Conditions générales de ventes

1 – Présentation de l’organisme

Le site Modiya accessible à l’adresse https://www.modiya.fr ainsi que la plateforme pédagogique accessible à l’adresse https://www.parcours.modiya.fr sont exploités par :

AN. WEB STUDIO
EURL
SIREN : 908 817 737
TVA intracommunautaire : FR18908817737
Siège social : 9 rue Boileau, 44000 Nantes
Dirigeant : Alexandre Neveu
Email : contact@modiya.fr

L’organisme propose des parcours de formation et d’accompagnement à destination des indépendants, freelances et petites structures souhaitant créer et gérer leur site internet de manière autonome à partir d’un modèle WordPress.

2 – Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation des formations, contenus pédagogiques, accompagnements et services proposés par Modiya.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3 – Description de la formation

La formation proposée par Modiya est intitulée :

« Créer son site internet à partir d’un site modèle WordPress »

Le parcours a pour objectif de permettre à l’apprenant de devenir autonome dans la création, la gestion et l’évolution de son site internet.

Le parcours comprend notamment :

• Un accès à une plateforme pédagogique privée ;
• Des vidéos pédagogiques accessibles en autonomie ;
• Un accompagnement personnalisé ;
• Des temps d’échange collectifs ;
• Des sessions de suivi ;
• Une journée de formation en présentiel pour les parcours concernés ;
• L’accès à un site WordPress modèle à personnaliser ;
• Des supports pédagogiques ;
• Un mois de maintenance offert après mise en ligne du site.

La durée moyenne du parcours est d’environ trois mois.

Les sessions sont organisées mensuellement pour les parcours en présentiel à Nantes et trimestriellement pour les parcours en ligne.

4 – Modalités d’inscription

L’inscription devient effective après :

• Validation du dossier par Modiya ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Émission de la facture ;
• Règlement du premier paiement convenu.

Les accès à la plateforme pédagogique et au site modèle sont transmis après validation de l’inscription et réception du premier règlement.

Modiya se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet, de comportement inadapté ou de non-respect des présentes CGV.

5 – Tarifs

Le tarif standard de la formation est fixé à 990 € TTC pour les indépendants et freelances.

Pour les petites structures souhaitant former plusieurs personnes, un tarif spécifique peut être proposé selon le nombre de participants concernés.

6 – Modalités de paiement

Sauf disposition particulière convenue entre les parties, le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 50 % à l’entrée dans le parcours ;
• 50 % un mois après le début du parcours.

Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de facture.

Dans certaines situations particulières, Modiya peut proposer des modalités de paiement adaptées, notamment un étalement en 3 échéances.

7 – Obligations de Modiya

Modiya s’engage à fournir les moyens pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation.

L’accompagnement proposé constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Modiya ne garantit notamment pas l’obtention de résultats commerciaux, un niveau de chiffre d’affaires, un référencement naturel spécifique ou une acquisition de clientèle.

La réussite du projet dépend notamment de l’implication, de la régularité et du travail personnel de l’apprenant.

8 – Obligations de l’apprenant

• Participer activement au parcours ;
• Respecter les échéances prévues ;
• Utiliser les outils fournis conformément à leur destination ;
• Ne pas partager ses accès personnels ;
• Ne pas reproduire ou revendre les contenus pédagogiques.

9 – Accès à la plateforme pédagogique

L’accès à la plateforme pédagogique est strictement personnel.

Chaque participant dispose de ses propres identifiants de connexion.

Le partage, la revente ou la transmission des accès à des tiers sont strictement interdits.

10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre du parcours demeure la propriété exclusive de Modiya et/ou de ses partenaires.

• Vidéos pédagogiques ;
• Supports de formation ;
• Documents ;
• Méthodes ;
• Modèles WordPress ;
• Ressources techniques ;
• Éléments visuels ;
• Contenus présents sur la plateforme.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11 – Maintenance et accompagnement post-formation

Après la mise en ligne du site internet, Modiya offre un mois de maintenance.

À l’issue de cette période, l’apprenant peut souscrire un forfait annuel de maintenance au tarif de 150 € TTC par an.

Ce forfait comprend notamment :

• Une heure de support par an ;
• Les mises à jour techniques ;
• La licence Elementor Pro ;
• Le maintien de l’accès aux vidéos pédagogiques.